Les statuts de l'association
Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Staff Isère. L'association a été créée le 4 septembre 2010 par les personnes citées en annexe.
Les membres fondateurs sont : François CHANU, Amel BUSSON, Camille CURIE et Mathieu STRABONI.
Objet et moyens d'action:
L'association "Staff Isère" est un groupement d'amateurs des races American Staffordshire Terrier et Staffordshire Bulle Terrier. L’association a pour objet d’organiser des rencontres entre les maîtres et les chiens.
Elle emploie les moyens suivants :
*Organiser des rencontres mensuelles dans tout le département.
* Mettre en place tous les moyens nécessaires à la promotion des races et de leur image.
L'association pourra s'engager dans toute action visant sa race
L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.
Siège
Le siège social est fixé chez Mr STRABONI Mathieu et Mlle CURIE, 12 Rue Général DURAND, 38000 Grenoble.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Membres
L'association comporte des membres actifs et des membres actifs couple. Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.
La qualité de membre se perd par :
La démission adressée par écrit au conseil d'administration
Le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution)
La radiation prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.
En cas de perte de la qualité de membre, aucun remboursement, partiel ou total ne sera accordé.
Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement, pour les membres actifs. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.
Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante.
Bureau
L’association est dirigée par le bureau. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Un administrateur
Les modalités de désignation du bureau par le comité sont fixées par le règlement intérieur.
Le président du bureau est le président de l'association.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du comité désigné par le celui-ci qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du comité désigné par le celui-ci qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des membres,
Les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
Les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets, de nourriture canine et la participation aux événements organisés.
Représentation, bénévolat
Les membres du bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration, comme tous les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le bureau.
Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.
Assemblée générale
L'assemblée générale est réunie une fois par an, avant le 31 mars sur convocation du président.
Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation et inscrits depuis 6 mois minimum, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présent physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représenté par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.
Les convocations sont faites au moins 30 jours à l'avance, et adressées individuellement (par courrier postal et/ou électronique) à chaque membre. Elles indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 10 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d'administration.
Chaque membre de Staff Isère a droit à une voix.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Ces décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres actifs de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 2/3 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Seul le vote d'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration, qui a le pouvoir de le modifier.
Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.
Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.
Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social
Démission, exclusion et décès
Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de Staff Isère mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l'année en cours et, éventuellement, des années échues.
Le non paiement de la cotisation annuelle au 31 mars de l’exercice suivant entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de STAFF ISERE ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux.
Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de STAFF ISERE.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants-droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de STAFF ISERE.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Staff Isère. L'association a été créée le 4 septembre 2010 par les personnes citées en annexe.
Les membres fondateurs sont : François CHANU, Amel BUSSON, Camille CURIE et Mathieu STRABONI.
Objet et moyens d'action:
L'association "Staff Isère" est un groupement d'amateurs des races American Staffordshire Terrier et Staffordshire Bulle Terrier. L’association a pour objet d’organiser des rencontres entre les maîtres et les chiens.
Elle emploie les moyens suivants :
*Organiser des rencontres mensuelles dans tout le département.
* Mettre en place tous les moyens nécessaires à la promotion des races et de leur image.
L'association pourra s'engager dans toute action visant sa race
L'association est neutre, et n'a donc aucun caractère religieux ou politique.
Siège
Le siège social est fixé chez Mr STRABONI Mathieu et Mlle CURIE, 12 Rue Général DURAND, 38000 Grenoble.
Durée
La durée de l'association est illimitée.
Membres
L'association comporte des membres actifs et des membres actifs couple. Les membres actifs de l'association sont les personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d'adhésion définies dans le règlement intérieur de l'association, et sont à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant minimal est fixé dans le règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à préciser le motif de ce refus.
La qualité de membre se perd par :
La démission adressée par écrit au conseil d'administration
Le décès (ou, pour les personnes morales, la dissolution)
La radiation prononcée par le conseil d'administration, notamment pour non paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur, ou pour motif sérieux portant préjudice moral ou matériel à l'association.
En cas de perte de la qualité de membre, aucun remboursement, partiel ou total ne sera accordé.
Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement, pour les membres actifs. Elle est due pour l'année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier.
Elle est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année. A partir du 1er octobre les cotisations recueillies lors d'adhésions nouvelles seront comptées pour l'année suivante.
Bureau
L’association est dirigée par le bureau. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres disposant de tous leurs droits civils un bureau composé de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Un administrateur
Les modalités de désignation du bureau par le comité sont fixées par le règlement intérieur.
Le président du bureau est le président de l'association.
Le président convoque les assemblées générales et les réunions du bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi des pouvoirs à cet effet. Il représente l'association en justice. Il présente un rapport moral de l'association lors de l'assemblée générale annuelle. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs. Il peut aussi faire une délégation de pouvoir totale ou partielle, pour une durée limitée et/ou pour une question déterminée, à un autre membre du bureau, qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration et en assure la transcription sur les registres. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du comité désigné par le celui-ci qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations. Il présente un arrêté des comptes annuels lors de l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du comité désigné par le celui-ci qui dispose alors des mêmes pouvoirs.
Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Les cotisations des membres,
Les subventions de toutes sortes, conformément à la législation en vigueur,
Les prix des prestations fournies par l'association, notamment les ventes d'objets, de nourriture canine et la participation aux événements organisés.
Représentation, bénévolat
Les membres du bureau de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du conseil d'administration, comme tous les autres membres de l'association, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Les prestations effectuées au nom de l'association auprès de tiers doivent être autorisées par le bureau.
Lorsqu'une telle prestation donne lieu à une rétribution, l'association est le seul bénéficiaire autorisé de cette rétribution.
Assemblée générale
L'assemblée générale est réunie une fois par an, avant le 31 mars sur convocation du président.
Elle est constituée par les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation et inscrits depuis 6 mois minimum, présents ou représentés, conformément aux dispositions prévues dans le règlement intérieur.
Les membres actifs votent lors de l'assemblée générale soit en étant présent physiquement à l'assemblée générale, soit en étant représenté par un autre membre actif, soit en votant à distance. Les modalités de vote sont détaillées dans le règlement intérieur.
Les convocations sont faites au moins 30 jours à l'avance, et adressées individuellement (par courrier postal et/ou électronique) à chaque membre. Elles indiquent la date, l'heure et le lieu de la réunion.
Tout membre de l'association peut adresser au conseil d'administration, jusqu'à 10 jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour.
L'assemblée générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.
Les délibérations à l'assemblée générale sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
L'assemblée générale annuelle entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport financier, qui lui sont présentés par le conseil d'administration.
Chaque membre de Staff Isère a droit à une voix.
Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement. Chaque Sociétaire doit être mis en mesure de pouvoir exercer son droit de vote soit directement, soit par correspondance.
Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale, convoquée de façon extraordinaire, délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Ces décisions ne peuvent être votées que si les 2/3 des membres actifs de l'association sont présents ou représentés, et à la majorité qualifiée des 2/3 des votants. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée et peut valablement délibérer sans condition de quorum.
Seul le vote d'une assemblée générale extraordinaire peut décider d'une dissolution volontaire de l'association.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur doit être établi par le conseil d'administration, qui a le pouvoir de le modifier.
Le règlement intérieur détermine les modalités d'exécution des présents statuts, et complète ces derniers.
Tout membre de l'association est tenu de respecter le règlement intérieur de l'association, tout comme les présents statuts. Les statuts et le règlement intérieur sont tenus à la disposition des membres de l'association.
Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la Justice, le bureau disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues, ou, à défaut, au profit d'une association à caractère humanitaire ou social
Démission, exclusion et décès
Les Sociétaires peuvent démissionner en adressant leur démission au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de Staff Isère mais restent tenus du paiement de leur cotisation de l'année en cours et, éventuellement, des années échues.
Le non paiement de la cotisation annuelle au 31 mars de l’exercice suivant entraînera la radiation de plein droit sans autre formalité.
Le Comité a la faculté de prononcer la radiation d'un Sociétaire qui ne respecterait pas les clauses des présents statuts ou qui porterait préjudice par ses actes, paroles ou écrits aux intérêts de STAFF ISERE ou qui manquerait à l'obligation de courtoisie et d'entraide qui doit présider au rapport des Sociétaires entre eux.
Le Comité doit au préalable demander à l'intéressé de fournir toutes les explications et respecter la procédure définie au Règlement intérieur de STAFF ISERE.
En cas de décès d'un sociétaire, ses héritiers et ayants-droit n'acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de STAFF ISERE.
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers et ayants-droit des membres décédés sont tenus au paiement des cotisations arriérées et des cotisations de l'année en cours lors de la démission, de l'exclusion ou du décès.
